Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation des services de marketing digital fournis par xyplore, entité internationale spécialisée dans la croissance authentique de la présence digitale. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des services

3.1 Services proposés

xyplore propose des services de marketing digital authentique incluant, sans s'y limiter :

• Augmentation d'audience sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn)
• Amélioration de la visibilité sur les moteurs de recherche
• Optimisation de la présence digitale
• Services de promotion authentique et conforme
• Conseil et accompagnement en stratégie digitale

3.2 Méthodes et conformité

3.3 Évolution des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

4. Commandes et processus

4.1 Processus de commande

4.2 Validation des commandes

Toute commande est soumise à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :

• Informations incomplètes ou inexactes
• Problème de paiement ou fraude suspectée
• Non-conformité avec nos politiques
• Violation des conditions des plateformes cibles
• Impossibilité technique de fournir le service

5. Paiements et facturation

5.1 Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants via notre partenaire sécurisé Stripe :

5.2 Politique de facturation

• Paiement intégral : Les services sont payables intégralement avant exécution
• Devises : Les prix sont affichés en euros (EUR) et peuvent être convertis automatiquement
• TVA : La TVA applicable sera ajoutée selon la juridiction du client
• Facturation : Une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail
• Paiements échelonnés : Disponibles pour les commandes importantes (>1000€)

5.3 Sécurité des paiements

6. Livraison et exécution des services

6.1 Délais de livraison

6.2 Modalités d'exécution

L'exécution des services s'effectue de manière progressive et naturelle pour :

• Respecter les algorithmes des plateformes
• Garantir la durabilité des résultats
• Éviter les détections automatiques
• Assurer une croissance organique

6.3 Suivi et reporting

Vous avez accès en temps réel au suivi de vos commandes via votre espace client, incluant les statistiques de progression, les métriques de performance et les rapports détaillés.

7. Garanties et engagements

7.1 Garanties de service

7.2 Limitations des garanties

8. Politique de remboursement

8.1 Garantie satisfait ou remboursé

8.2 Processus de remboursement

8.3 Exclusions de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Services entièrement livrés conformément aux spécifications
• Changement d'avis du client après livraison
• Violation des CGU des plateformes par le client
• Sanctions appliquées par les plateformes dues aux actions du client
• Demandes formulées au-delà des délais autorisés

9. Responsabilités du client

9.1 Obligations générales

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes concernées
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non conformes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer rapidement de tout problème ou incident
• Respecter les recommandations et bonnes pratiques que nous communiquons

9.2 Usages interdits

9.3 Propriété des comptes

Vous demeurez entièrement responsable de vos comptes sur les plateformes tierces. Nous n'accédons jamais à vos comptes et ne demandons jamais vos mots de passe. Toute activité suspecte doit être immédiatement signalée.

10. Limitations de responsabilité

10.1 Limitation générale

10.2 Exclusions de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des éléments suivants :

• Plateformes tierces : Modifications d'algorithmes, pannes, changements de politique
• Force majeure : Événements indépendants de notre volonté
• Actions du client : Violations des CGU des plateformes, mauvaise utilisation
• Dommages indirects : Perte de profits, d'opportunités, de données
• Contenu : Légalité, conformité, propriété intellectuelle du contenu client
• Résultats : Variations dans les performances dues à des facteurs externes

10.3 Indemnisation

Le client s'engage à nous indemniser et à nous tenir indemnes de toute réclamation, demande, perte ou dommage résultant de son utilisation des services en violation des présentes CGU ou des lois applicables.

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension par xyplore

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des services commandés
• Utilisation abusive ou frauduleuse des services
• Activités illégales ou contraires à l'éthique
• Mise en danger de la sécurité de nos systèmes

11.2 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les services en cours d'exécution seront menés à terme. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà livrés, sauf dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé.

11.3 Effets de la résiliation

12. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles, épidémies, pandémies
• Guerre, terrorisme, troubles civils
• Grèves, conflits sociaux majeurs
• Pannes généralisées d'internet ou des télécommunications
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
• Cyberattaques majeures affectant l'infrastructure internet
• Modifications majeures imposées par les plateformes tierces

13. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques de traitement des données décrites dans cette politique.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Droits de xyplore

Tous les éléments de notre plateforme (marques, logos, textes, images, technologies, méthodes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive.

14.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de notre plateforme uniquement dans le cadre de nos services et conformément aux présentes CGU.

14.3 Contenu client

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous nous fournissez. Vous nous accordez toutefois une licence limitée pour utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de la prestation de nos services.

15. Juridiction et droit applicable

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les principes généraux du droit international commercial et les conventions internationales applicables. En cas de conflit, les dispositions les plus protectrices pour le consommateur prévaudront selon la juridiction du client.

15.2 Résolution des litiges

15.3 Compétence territoriale

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis à l'arbitrage international selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Pour les consommateurs, la compétence territoriale sera déterminée selon les règles de protection du consommateur de leur juridiction.

16. Modifications des CGU

16.1 Évolution des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou pour d'autres motifs légitimes.

16.2 Notification des modifications

16.3 Versions et archivage

Toutes les versions des CGU sont archivées et disponibles sur demande. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service ou de la passation de commande.

17. Contact et support

Documents légaux connexes